La Cour suprême de Russie a retiré de son système juridique toute référence à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), permettant ainsi aux juges de ne plus tenir compte de sa jurisprudence lorsqu’ils rendent leurs décisions.

Le Plénum de la Cour suprême a annulé sa résolution n° 21 du 27 juin 2013, qui régissait l’application de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de ses Protocoles.

Il a également modifié la résolution du 10 octobre 2003 en supprimant toutes les mentions de la CEDH, y compris la disposition par laquelle la Russie reconnaissait la compétence obligatoire de la Cour pour l’interprétation et l’application de la Convention et de ses Protocoles.

La Cour suprême a précisé que, dans les procédures administratives, pénales et civiles, les tribunaux russes doivent se référer aux normes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’aux autres traités internationaux auxquels la Russie est partie.

Source : « ZPCh » — https://t.me/zapravarf