Mettre fin à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et
rétablir la capacité de l’ONU à protéger la paix
La guerre à grande échelle menée par la Russie contre l’Ukraine se poursuit pour la cinquième année. Son intensité ne fait qu’augmenter.
Selon la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations unies, au cours des six premiers mois de l’année 2026 seulement, au moins 1 396 civils ont été tués et 7 978 ont été blessés en Ukraine. Le nombre de victimes civiles a été supérieur de 37 % à celui enregistré au cours de la même période en 2025 et deux fois plus élevé qu’en 2024. L’écrasante majorité des victimes confirmées se trouvent sur le territoire contrôlé par le Gouvernement ukrainien. De nombreux experts estiment que les actions des forces russes présentent des caractéristiques constitutives d’un génocide.
Le Président de la Russie déclare ouvertement qu’il ne reconnaît pas l’existence de la nation ukrainienne. Certains représentants des autorités russes menacent publiquement de recourir à la guerre nucléaire.
Depuis 2014, l’Assemblée générale des Nations unies a réaffirmé à plusieurs reprises la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues et a condamné la violation, par la Russie, des principes fondamentaux de la Charte des Nations unies.
Le 24 février 2026, l’Assemblée générale a adopté la résolution A/RES/ES-11/10. Celle-ci a de nouveau réaffirmé l’intégrité territoriale de l’Ukraine, exprimé sa vive préoccupation face à l’intensification des attaques russes contre la population civile, les biens de caractère civil et les infrastructures énergétiques critiques, et appelé à un cessez-le-feu immédiat, complet et inconditionnel entre la Fédération de Russie et l’Ukraine. La résolution a recueilli les voix favorables de 107 États, tandis que 12 ont voté contre et que 51 se sont abstenus. Il s’agit donc de la majorité des 193 membres de l’Assemblée générale.
Toutefois, les décisions adoptées restent dépourvues de mécanisme efficace de mise en œuvre. Le Conseil de sécurité des Nations unies n’est pas en mesure d’assumer la responsabilité qui lui a été confiée lorsqu’un État membre permanent du Conseil est simultanément partie à la guerre et peut bloquer les décisions en faisant usage de son droit de veto.
Une telle situation porte atteinte à l’ensemble du système de sécurité collective et crée un précédent dangereux : un État disposant du droit de veto peut employer la force contre un autre État tout en faisant obstacle aux mesures visant à mettre fin à l’agression et à protéger ses victimes.
À l’occasion de l’ouverture, en septembre 2026, de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies, nous appelons les États membres à prendre les mesures suivantes.
1. Obtenir un cessez-le-feu immédiat, y compris l’arrêt des bombardements des territoires
Réaffirmer l’exigence d’un cessez-le-feu immédiat, complet et inconditionnel et appeler les parties à convenir, sous supervision internationale, des modalités de sa mise en œuvre.
Le cessez-le-feu et la ligne temporaire de contrôle effectif ne doivent pas entraîner la reconnaissance d’une modification des frontières internationales.
2. Garantir la mise en œuvre des exigences humanitaires de l’ONU
Exiger :
● l’échange de l’ensemble des prisonniers de guerre ;
● la libération de toutes les personnes civiles illégalement détenues ;
● le retour des personnes internées, déplacées de force ou déportées, y compris des enfants ;
● un accès humanitaire sûr et sans entrave ;
● le respect du droit international humanitaire par toutes les parties.
Ces exigences sont déjà inscrites dans la résolution A/RES/ES-11/10 et doivent être assorties de délais précis ainsi que d’un mécanisme de contrôle.
3. Créer un mécanisme de contrôle de la mise en œuvre des résolutions
Reprendre les travaux de la onzième session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale, intitulée « Union pour le maintien de la paix », et charger le Secrétaire général de l’ONU de présenter régulièrement aux États des rapports portant sur :
● le respect du régime de cessez-le-feu ;
● les victimes civiles ;
● les attaques contre les biens de caractère civil et les infrastructures énergétiques ;
● la situation des prisonniers de guerre et des personnes illégalement détenues ;
● le retour des enfants déportés ;
● l’accès humanitaire ;
● l’avancement des négociations internationales.
Le rapport devra être examiné par l’Assemblée générale à intervalles réguliers jusqu’à la conclusion d’un règlement de paix durable.
En cas de refus de reprendre la onzième session extraordinaire d’urgence, il conviendra de renforcer la responsabilité liée à chaque recours au veto en appliquant la résolution 76/262 de l’Assemblée générale, laquelle prévoit la convocation d’une réunion de l’Assemblée dans un délai de dix jours ouvrables suivant l’utilisation d’un veto au Conseil de sécurité. Ce mécanisme ne doit pas être utilisé de manière purement formelle, mais comme un instrument de responsabilité politique.
L’État ayant exercé son droit de veto doit expliquer publiquement :
● de quelle manière ses actions sont conformes à la Charte des Nations unies ;
● pourquoi la décision bloquée ne pouvait pas être adoptée ;
● quelles mesures alternatives il propose pour protéger la population civile et rétablir la paix.
4. Limiter le recours au veto dans les situations de crimes de masse
Nous appelons tous les États à soutenir l’initiative franco-mexicaine lancée en 2015, qui prévoit que les membres permanents du Conseil de sécurité renoncent volontairement à exercer leur droit de veto dans les situations de génocide, de crimes de guerre à grande échelle et de crimes contre l’humanité.
En juillet 2026, cette initiative était soutenue par 118 États. Elle ne nécessite aucune modification de la Charte des Nations unies et constitue un engagement politique volontaire des membres permanents du Conseil de sécurité.
Nous appelons :
— la France et le Mexique à présenter cette initiative, lors de la 81e session de l’Assemblée générale, sous la forme d’un projet de résolution politique qui :
● appellera de nouveaux États à rejoindre l’initiative ;
● soutiendra le principe de non-recours au veto en cas de crimes de masse ;
● demandera aux membres permanents du Conseil de sécurité de déclarer publiquement s’ils sont prêts à prendre un tel engagement ;
● prévoira un rapport annuel sur l’utilisation et les menaces d’utilisation du veto dans de telles situations.
— les États à rechercher des mécanismes permettant d’appliquer la renonciation au droit de veto, en s’appuyant sur les appréciations du Secrétaire général de l’ONU et du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme concernant les actions de la Russie en Ukraine, lesquelles ont été qualifiées de crimes de guerre.
5. Garantir l’application de l’article 27 de la Charte des Nations unies
Le paragraphe 3 de l’article 27 de la Charte prévoit que, lorsque le Conseil de sécurité adopte des décisions relatives au règlement pacifique des différends, l’État partie au différend doit s’abstenir de prendre part au vote. Malheureusement, cette disposition de la Charte n’a jusqu’à présent pas permis de contraindre un membre du Conseil de sécurité à renoncer à l’exercice de son droit de veto.
Nous appelons les membres du Conseil de sécurité à œuvrer en faveur de l’application cohérente de cette disposition à tous les États, sans exception. Aucun membre permanent du Conseil ne doit pouvoir participer simultanément à un conflit armé et utiliser son vote privilégié afin de bloquer le règlement pacifique de ce conflit.
6. Préparer un mécanisme international d’observation du cessez-le-feu
Après la conclusion d’un accord de cessez-le-feu, il sera nécessaire de créer une mission internationale d’observation ou de maintien de la paix disposant d’éléments clairement définis :
● une base juridique ;
● un mandat ;
● une composition ;
● une structure de commandement ;
● des règles relatives à l’emploi de la force ;
● des modalités d’accès à la ligne de contact ;
● des garanties de sécurité ;
● des mécanismes d’enquête sur les violations.
Le déploiement d’une telle mission ne doit pas entraîner la reconnaissance de l’occupation ni la transformation d’une ligne temporaire de contrôle en frontière internationale.
Appel à la société civile
Nous appelons les organisations de défense des droits de l’homme, humanitaires, pacifistes, religieuses, professionnelles et associatives de différents pays à unir leurs efforts à l’approche de l’ouverture de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies.
Il est nécessaire :
● d’adresser des appels aux gouvernements et aux missions permanentes des États auprès de l’ONU ;
● d’obtenir une réponse publique de chaque État concernant les demandes proposées ;
● d’organiser des conférences internationales et des rencontres avec des diplomates ;
● d’organiser à New York et dans d’autres villes des actions publiques pacifiques ;
● d’appeler l’Assemblée générale à donner la parole aux victimes de la guerre, aux prisonniers de guerre, aux enfants déportés, aux défenseurs des droits de l’homme et aux militants russes opposés à la guerre ;
● d’assurer un suivi public des positions et des votes des États.
Notre campagne n’est pas dirigée contre le peuple russe. Des millions de citoyens russes n’ont pas pris la décision de déclencher la guerre, et beaucoup d’entre eux s’y sont ouvertement opposés, ont subi des répressions ou des peines d’emprisonnement, ou ont été contraints de quitter le pays.
Nous nous opposons à l’usage impuni de la force, à la loi du plus fort et à la transformation du Conseil de sécurité en instrument de protection d’un État qui viole la Charte des Nations unies.
Nous appelons les États membres de l’ONU à démontrer que le droit international s’applique à tous, indépendamment de leur puissance militaire, de leur influence politique ou de la possession d’un droit de veto.
Association « Institut Andreï Sakharov », Paris
https://www.sakharov.fr
levpon4141@gmail.com
Nous vous prions de signer cette lettre et de nous indiquer, à l’adresse électronique mentionnée, si elle est signée au nom de votre organisation, par vous en qualité de représentant de cette organisation, ou par vous à titre personnel.
Nous vous prions également de transmettre cette lettre aux destinataires que vous considérez comme importants afin d’obtenir un soutien urgent à cette campagne.
Nous vous invitons à nous faire savoir quels éléments vous jugez nécessaire d’ajouter au présent appel, ainsi que l’action, parmi celles proposées dans la section « Appel à la société civile », que vous êtes disposé à entreprendre.
Nous sommes conscients que la réforme de l’ONU constitue un problème mondial et que l’absence de solution depuis plusieurs décennies a déjà entraîné des millions de victimes. C’est pourquoi nous espérons poursuivre, avec les personnes et les organisations qui signeront cet appel, le travail mené dans le cadre d’une campagne mondiale après la clôture de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies.