Mettre fin à la guerre de la Russie contre l’Ukraine et rétablir la capacité de l’ONU à protéger la paix

La guerre à grande échelle menée par la Russie contre l’Ukraine se poursuit pour la cinquième année. Son intensité ne fait qu’augmenter.

Selon la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations unies, au cours des 6 premiers mois de 2026 seulement, au moins 1 396 civils ont été tués et 7 978 blessés en Ukraine. Le nombre de victimes civiles a été supérieur de 37 % à celui enregistré au cours de la même période en 2025 et 2 fois plus élevé qu’en 2024. L’immense majorité des victimes confirmées se trouvent sur le territoire contrôlé par le gouvernement ukrainien. De nombreux experts sont enclins à considérer que les actions des forces russes présentent des caractéristiques de génocide. Le président de la Russie déclare ouvertement ne pas reconnaître l’existence de la nation ukrainienne. Certains représentants des autorités russes profèrent publiquement des menaces de guerre nucléaire.

Depuis 2014, l’Assemblée générale des Nations unies a réaffirmé à plusieurs reprises la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues et condamné la violation par la Russie des principes fondamentaux de la Charte des Nations unies.

Le 24 février 2026, l’Assemblée générale a adopté la résolution A/RES/ES-11/10. Elle a une nouvelle fois réaffirmé l’intégrité territoriale de l’Ukraine, exprimé sa vive préoccupation face à l’intensification des attaques russes contre la population civile, les biens de caractère civil et les infrastructures énergétiques critiques, et appelé à un cessez-le-feu immédiat, complet et inconditionnel entre la Fédération de Russie et l’Ukraine. La résolution a recueilli les voix de 107 États, 12 États ont voté contre et 51 se sont abstenus. Il s’agit donc d’une majorité des 193 membres de l’Assemblée générale.

Cependant, les décisions adoptées restent dépourvues d’un mécanisme efficace de mise en œuvre. Le Conseil de sécurité de l’ONU n’est pas en mesure d’assumer la responsabilité qui lui incombe lorsqu’un État membre permanent du Conseil est simultanément partie à la guerre et peut bloquer les décisions par son veto.

Une telle situation compromet l’ensemble du système de sécurité collective et crée un dangereux précédent : un État disposant du droit de veto peut recourir à la force contre un autre État tout en faisant obstacle aux mesures visant à mettre fin à l’agression et à protéger ses victimes.

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À l’occasion de l’ouverture, en septembre 2026, de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies, nous appelons les États membres à prendre les mesures suivantes.

1. Obtenir un cessez-le-feu immédiat, y compris l’arrêt des bombardements des territoires

Réaffirmer l’exigence d’un cessez-le-feu immédiat, complet et inconditionnel et appeler les parties à convenir, sous supervision internationale, des modalités de sa mise en œuvre.

Le cessez-le-feu et une ligne temporaire de contrôle de fait ne doivent pas signifier la reconnaissance d’une modification des frontières internationales.

2. Assurer la mise en œuvre des exigences humanitaires de l’ONU

Exiger :

• l’échange de l’ensemble des prisonniers de guerre ;
• la libération de toutes les personnes civiles détenues illégalement ;
• le retour des personnes internées, déplacées de force et déportées, y compris les enfants ;
• un accès humanitaire sûr et sans entrave ;
• le respect du droit international humanitaire par toutes les parties.

Ces exigences sont déjà consacrées dans la résolution A/RES/ES-11/10 et doivent être assorties de délais précis et d’un mécanisme de contrôle.

3. Créer un mécanisme de contrôle de la mise en œuvre des résolutions

Reprendre la 11e session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale, « Union pour le maintien de la paix », et charger le Secrétaire général de l’ONU de présenter régulièrement aux États un rapport portant sur :

• le respect du cessez-le-feu ;
• les victimes civiles ;
• les attaques contre les biens de caractère civil et les infrastructures énergétiques ;
• la situation des prisonniers de guerre et des personnes détenues illégalement ;
• le retour des enfants déportés ;
• l’accès humanitaire ;
• l’évolution des négociations internationales.

Ce rapport devrait être examiné par l’Assemblée générale à intervalles réguliers jusqu’à la réalisation d’un règlement de paix durable.

En cas de refus de reprendre la 11e session extraordinaire d’urgence, renforcer la responsabilité liée à chaque recours au veto en appliquant la résolution 76/262 de l’Assemblée générale, qui prévoit la tenue d’une séance de l’Assemblée dans les 10 jours ouvrables suivant l’exercice d’un veto au Conseil de sécurité. Ce mécanisme ne doit pas être utilisé de manière purement formelle, mais comme un instrument de responsabilité politique.

L’État ayant exercé son veto doit expliquer publiquement :

• en quoi ses actions sont conformes à la Charte des Nations unies ;
• pourquoi la décision bloquée ne pouvait pas être adoptée ;
• quelles mesures alternatives il propose pour protéger la population civile et rétablir la paix.

4. Limiter le recours au veto dans les situations de crimes de masse

Nous appelons tous les États à soutenir l’initiative franco-mexicaine, lancée en 2015, qui prévoit que les membres permanents du Conseil de sécurité renoncent volontairement à exercer leur droit de veto dans les situations de génocide, de crimes de guerre de grande ampleur et de crimes contre l’humanité.

En juillet 2026, cette initiative était soutenue par 118 États. Elle ne nécessite aucune modification de la Charte des Nations unies et constitue un engagement politique volontaire des membres permanents du Conseil de sécurité.

Nous appelons :

— la France et le Mexique à soumettre cette initiative, sous la forme d’un projet de résolution politique, à la 81e session de l’Assemblée générale, qui :

• appellerait de nouveaux États à rejoindre l’initiative ;
• soutiendrait le principe de non-recours au veto en cas de crimes de masse ;
• demanderait aux membres permanents du Conseil de sécurité de déclarer publiquement s’ils sont prêts à prendre un tel engagement ;
• prévoirait un rapport annuel sur le recours au veto et les menaces de recours au veto dans de telles situations.

— à rechercher des mécanismes permettant de mettre en œuvre la renonciation au droit de veto, en s’appuyant sur l’appréciation du Secrétaire général de l’ONU et du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, concernant les actions de la Russie en Ukraine, caractérisées comme des crimes de guerre.

5. Assurer l’application de l’article 27 de la Charte des Nations unies

L’article 27, paragraphe 3, de la Charte prévoit que, lorsque le Conseil de sécurité prend des décisions relatives au règlement pacifique des différends, un État partie à un différend doit s’abstenir de voter. Malheureusement, cette disposition de la Charte n’a jusqu’à présent pas permis d’obliger un membre du Conseil de sécurité à renoncer à exercer son droit de veto.

Nous appelons les membres du Conseil de sécurité à œuvrer en faveur d’une application cohérente de cette disposition à tous les États, sans exception. Aucun membre permanent du Conseil ne devrait pouvoir participer simultanément à un conflit armé et utiliser son vote privilégié pour bloquer le règlement pacifique de ce conflit.

6. Préparer un mécanisme international de surveillance du cessez-le-feu

Une fois le cessez-le-feu convenu, il est nécessaire de créer une mission internationale d’observation ou de maintien de la paix disposant d’éléments clairement définis :

• base juridique ;
• mandat ;
• composition ;
• commandement ;
• règles relatives à l’usage de la force ;
• modalités d’accès à la ligne de contact ;
• garanties de sécurité ;
• mécanismes d’enquête sur les violations.

Le déploiement d’une telle mission ne doit pas signifier la reconnaissance de l’occupation ni transformer une ligne temporaire de contrôle en frontière internationale.

Appel à la société civile

Nous appelons les organisations de défense des droits humains, humanitaires, anti-guerre, religieuses, professionnelles et de la société civile de différents pays à unir leurs efforts à l’approche de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies.

Il est nécessaire de :

• adresser des appels aux gouvernements et aux missions permanentes des États auprès de l’ONU ;
• obtenir une réponse publique de chaque État aux demandes proposées ;
• organiser des conférences internationales et des rencontres avec des diplomates ;
• organiser à New York et dans d’autres villes des actions publiques pacifiques ;
• appeler l’Assemblée générale à donner la parole aux victimes de la guerre, aux prisonniers de guerre, aux enfants déportés, aux défenseurs des droits humains et aux militants russes opposés à la guerre ;
• assurer un suivi public des positions et des votes des États.

Notre campagne n’est pas dirigée contre le peuple russe. Des millions de citoyens russes n’ont pas pris la décision de déclencher la guerre, et nombre d’entre eux s’y sont ouvertement opposés, ont subi des répressions, ont été emprisonnés ou ont été contraints de quitter le pays.

Nous nous opposons à l’usage impuni de la force, à la loi du plus fort et à la transformation du Conseil de sécurité en un instrument de protection d’un État qui viole la Charte des Nations unies.

Nous appelons les États membres de l’ONU à démontrer que le droit international s’applique à tous, indépendamment de leur puissance militaire, de leur influence politique et de leur possession du droit de veto.

Lien vers le formulaire de signature de l’appel

Association « Institut Andreï Sakharov », Paris
https://www.sakharov.fr
un2reload@gmail.com

Nous vous demandons également de transmettre cet appel aux destinataires que vous jugez importants afin d’apporter un soutien urgent à cette campagne.

Vous pouvez nous écrire pour nous indiquer ce que vous estimez nécessaire d’ajouter à cet appel, ainsi que l’action, parmi celles proposées dans la section « Appel à la société civile », que vous êtes prêt à entreprendre.